Pour les sites marchands, les conditions générales de vente e-commerce sont parfois mises à l’écart par de nombreux commerçants en ligne. Toutefois elles s’avèrent indispensables pour la sécurité des acheteurs en ligne, mais aussi pour le vendeur lui-même. Suivez-nous dans cet article pour plus de détails à ce sujet et découvrir un exemple gratuit de CGV.
Le contenu des conditions générales de vente e-commerce
Pour la rédaction d’une condition générale de vente e-commerce, nous vous conseillons de le faire minutieusement. Vous pouvez trouver des exemples gratuits en cherchant sur internet, mais nous vous conseillons de vous méfier quand même. En effet, il est plus préférable de contacter un avocat pour éviter les risques avec des conditions de vente mal affichées.
Les conditions générales de vente e-commerce exemple gratuit devraient comporter 4 objets principaux, à savoir :
- les procédures de commande (la façon dont l’internaute peut effectuer un achat),
- les procédures de paiement,
- les protocoles de livraison,
- les protocoles de rétractation.
Les procédures de commande
Faites une description d’une façon précise des modalités d’achat pour un client qui veut commander votre produit. Comme exemple : est-ce qu’il devrait créer un compte, de quelle manière peut-il remplir son panier et autre. Nous vous conseillons de décrire tout le protocole de commande en ligne, tout en ayant des copies et des captures d’écrans.
Les procédures de paiement
Expliquez au client comment peut s’effectuer son paiement et de quel moyen il dispose pour l’effectuer ? Est-ce qu’il compte le faire en une seule fois ? À quelle banque s’associe-t-il ? Une fois que le « paiement » est cliqué, il se passerait quoi ? En cas de difficulté avec sa banque, vers qui il doit se retourner ? Aussi, nous vous conseillons de prendre les conditions des ventes de vos prestataires relatifs à vos procédures de paiement.
Les procédures de livraison
Précisez le protocole de livraison ainsi que les détails y afférents, sans oublier les tarifs afférents. Évitez de vous engager avec les horaires de vos prestataires dans vos conditions de vente, car il se peut qu’une chose commandée en 72 h n’arrive pas vraiment dans les prochaines 72 h. Dans les tarifs de livraison, prenez en compte du lieu de livraison, des dimensions du colis ainsi que du poids maximum.
Les procédures de rétractation
Les conditions générales de vente de votre site e-commerce devraient indispensablement informer vos clients potentiels du délai de rétractation. Précisez dans vos CGV les protocoles de remboursement du produit dans le cas échéant, les couts des frais de retour et autre.
Les conditions générales de vente e-commerce représentent un contrat effectué entre le client et l’e-commerçant afin de limiter les risques qui peuvent se présenter. Rédigez donc des conditions de ventes spécifiques à votre activité, de vos prestataires de paiement ou de vos prestataires de livraison pour une sécurisation optimale de vos ventes.
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