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La TVA est souvent source de confusion pour les auto-entrepreneurs. Bonne nouvelle : par défaut, la micro-entreprise bénéficie d’une exonération appelée franchise en base, qui dispense de toute déclaration. Mais selon le chiffre d’affaires réalisé, cette situation peut évoluer et entraîner de nouvelles obligations. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en auto-entreprise.
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Lorsqu’un entrepreneur y est assujetti, il collecte la TVA sur ses ventes et la reverse à l’État, tout en pouvant déduire celle qu’il a payée sur ses achats professionnels. Le calcul est le suivant : TVA collectée – TVA déductible = TVA à reverser (ou crédit de TVA en cas de résultat négatif).
En auto-entreprise, trois régimes de TVA sont possibles : la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
La franchise en base de TVA : le régime par défaut
Principe et obligations
Tout auto-entrepreneur démarre par défaut en franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie qu’aucune TVA n’est facturée aux clients et qu’aucune déclaration n’est à effectuer. En contrepartie, la TVA payée sur les achats ne peut pas être récupérée. Les factures doivent obligatoirement mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
Les seuils à ne pas dépasser
Le maintien dans ce régime dépend du chiffre d’affaires annuel :
- Prestations de services et professions libérales : seuil de franchise à 37 500 €, seuil majoré à 41 250 €
- Vente de marchandises et fourniture de logement : seuil de franchise à 85 000 €, seuil majoré à 93 500 €
- Avocats, artistes-auteurs et artistes-interprètes : seuil de franchise à 50 000 €, seuil majoré à 55 000 €
Si le seuil de franchise est dépassé en année N, la TVA devient due à partir de l’année N+1. Si c’est le seuil majoré qui est franchi, la redevabilité est immédiate, à compter de la date de dépassement.
Le régime réel simplifié
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement au régime réel simplifié. Il doit alors facturer la TVA à ses clients et effectuer une déclaration annuelle (formulaire CA12) avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Deux acomptes sont ensuite à régler : 55 % en juillet et 40 % en décembre, avec une régularisation l’année suivante.
Ce régime implique de nouvelles mentions sur les factures : le numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA applicable, ainsi que les montants HT et TTC.
À noter : à partir du 1er janvier 2027, le régime réel simplifié disparaît. Les déclarations deviendront mensuelles ou trimestrielles pour tous.
Le régime réel normal
Quand s’applique-t-il ?
Le régime réel normal s’applique d’office au-delà de 286 000 € de chiffre d’affaires en prestations de services, ou lorsque la TVA annuelle dépasse 15 000 €. Il peut également être choisi volontairement, ce qui peut être intéressant pour mieux gérer sa trésorerie.
Comment déclarer ?
Au régime normal, une déclaration CA3 est à remplir chaque mois ou chaque trimestre directement sur impots.gouv.fr. Contrairement au régime simplifié, la TVA est réglée au fil de l’eau, ce qui évite les gros acomptes en juillet et décembre et facilite la gestion de la trésorerie.
Les taux de TVA applicables
Selon la nature des biens ou services vendus, différents taux s’appliquent :
- 20 % : taux normal, applicable à la majorité des ventes et prestations
- 10 % : taux intermédiaire (restauration, transports de voyageurs, droits d’auteur…)
- 5,5 % : taux réduit (produits alimentaires, livres, abonnements gaz et électricité…)
- 2,1 % : taux particulier (médicaments remboursables par la Sécurité sociale)
Quel régime choisir ?
La franchise en base est idéale pour les auto-entrepreneurs qui facturent principalement des particuliers : elle permet de proposer des tarifs compétitifs sans TVA à ajouter. En revanche, dès lors que les achats professionnels sont significatifs, être redevable de la TVA permet d’en récupérer une partie et d’alléger ses charges. Dans ce cas, le régime réel normal est généralement préférable au régime simplifié, car il offre une meilleure visibilité sur la trésorerie grâce à des règlements échelonnés tout au long de l’année.
